Politique de confidentialité

Note : ce document a été préparé avec l'assistance de Claude (Anthropic). Il ne constitue pas un avis juridique et gagnerait à être relu par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive, notamment sur la liste exacte des sous-traitants et les durées de conservation.

1. Responsable du traitement

Responsable	Z.Investment
Siège social	7 rue Ambroise Paré, 64100 Bayonne, France
SIRET	538 129 529 00045
Contact	contact@propulsionbot.com

Voir également les mentions légales du site.

2. Données collectées

Données de compte : adresse email, mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair) ;
Données de licence : numéro de compte de trading MetaTrader 4, courtier associé, clé de licence, plan d'abonnement ;
Données de facturation : traitées directement par Stripe (l'Éditeur n'a pas accès aux coordonnées bancaires complètes) ;
Données de navigation : adresse IP, logs techniques, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service ;
Données publicitaires : événements collectés via le Pixel Meta (pages vues, début d'inscription, début de paiement) — voir section Cookies ci-dessous.

Aucune donnée sensible au sens du RGPD (santé, opinions, origine, etc.) n'est collectée.

3. Finalités et bases légales

Fourniture du Service	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — gestion du compte, de la licence, du support
Facturation	Exécution du contrat et obligation légale comptable (art. 6.1.b et 6.1.c)
Emails transactionnels	Exécution du contrat (art. 6.1.b) — email de bienvenue, licence, factures
Mesure d'audience publicitaire	Intérêt légitime (art. 6.1.f), avec possibilité de vous y opposer (voir section Cookies)
Sécurité et prévention de la fraude	Intérêt légitime (art. 6.1.f)

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont transmises, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires techniques suivants :

Paiement

Stripe, Inc.

Traitement des paiements et de la facturation par abonnement. Stripe agit en tant que sous-traitant et responsable conjoint pour ses propres obligations réglementaires (lutte anti-fraude notamment).

Base de données

Supabase, Inc.

Hébergement des comptes clients et des licences (région Union Européenne).

Hébergement backend

Render Services, Inc.

Hébergement de l'API et de la logique métier (région Europe, Francfort).

Hébergement site web

Netlify, Inc.

Hébergement des pages statiques du site propulsionbot.com.

Emails transactionnels

Resend

Envoi des emails de compte, de licence et de facturation.

Mesure publicitaire

Meta Platforms, Inc. (Pixel Meta / Conversions API)

Mesure d'audience et de conversion publicitaire. Votre adresse email est transmise sous forme hachée (SHA-256), jamais en clair.

5. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants (Stripe, Meta, Render, Netlify) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion au cadre de protection des données UE-États-Unis — Data Privacy Framework — selon le prestataire concerné).

6. Durée de conservation

Données de compte et de licence : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées 5 ans à compter de la clôture du compte, conformément aux obligations comptables et fiscales ;
Données de facturation : conservées conformément aux durées légales imposées par Stripe et la réglementation comptable applicable ;
Données de navigation (logs) : conservées 12 mois maximum.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant ;
Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
Droit d'opposition — notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime (mesure d'audience publicitaire).

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@propulsionbot.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

8. Sécurité des données

Les mots de passe sont stockés sous forme hachée (bcrypt), jamais en clair. Les échanges entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrés (HTTPS/TLS). L'accès aux données est restreint aux personnes et systèmes strictement nécessaires à la fourniture du Service.

9. Cookies et traceurs

Le site utilise le Pixel Meta (Facebook/Instagram Ads) à des fins de mesure d'audience et de suivi de conversions publicitaires. Ce traceur peut déposer des cookies sur votre terminal et transmettre certaines données à Meta Platforms, Inc. Vous pouvez :

refuser les cookies non essentiels depuis les paramètres de votre navigateur ;
gérer vos préférences publicitaires directement depuis les paramètres de votre compte Meta/Facebook ;
utiliser une extension de blocage de traceurs — cela n'affecte pas le fonctionnement du Service, seulement la mesure publicitaire.

10. Modifications de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour refléter un changement de sous-traitant ou d'obligation réglementaire. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : contact@propulsionbot.com.

Dernière mise à jour : 5 juillet 2026